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syncmaster
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Forum » » Etre titulaire » » LPP mise a dispo / désinfection
Posté : 14-03-2015 15:07 
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/LPP.pdf page 155
Encore mieux: p 136:
* Certains appareils peuvent être livrés à domicile.
La prise en charge de la livraison à domicile n'est assurée que pour les matériels dont la livraison est prévue dans la nomenclature.
Elle est assurée par application d'un forfait unique de livraison à domicile qui porte obligation de transport, mise en place, instructions d'utilisation et reprise du matériel au domicile du
patient. Le forfait couvre également les frais de constitution de dossier, et la désinfection du matériel loué pour assurer une garantie d'hygiène maximale (art. 4 de l'arrêté du 31-08-1989,
JO du 24-09-1989).
La livraison de plusieurs articles chez le même utilisateur donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
* Pour les appareils non livrés à domicile, le tarif comprend les frais de désinfection.
Donc si je comprends bien, du moment qu'un forfait livraison existe pour un matériel, nous sommes autorisés à le facturer même en l'absence de livraison dans la mesure où l'appareil a bien été désinfecté...
Message édité par : syncmaster / 14-03-2015 15:48
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