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poussin_arverne

Forum » » Etre titulaire » » Procédure contre préparateur avec arrêt de travail prolongé


Posté : 12-02-2015 00:05 icone du post

Citation : PatrickB 

Salut à vous, dites moi j'ai un prépateur en cdi depuis 2 ans qui s'est mit en arrêt de travail depuis maintenant 1 an et 2 mois et je reçois tout les mois une prolongation de 1 mois supplémentaire et ça de façon indéfini maintenant ( fausse dépression), est-il possible d'avoir recour a qqun car elle ne s'arrêtera pas de si tôt il me semble, merci par avance  


C'est très compliqué à gérer ce genre de situation. La dépression est un état subjectif, c'est là que le bas blesse ...

Grosso modo, il faut savoir qu'il est interdit de licencier un salarié en arrêt maladie (heureusement). En revanche, si son état est factice, c'est une faute grave qui entraîne le licenciement dans indemnité (mais il faut en apporter la preuve).

Ta seule possibilité est de prendre contact avec le médecin conseil de l'assurance maladie et celui de la médecine de travail (en général des gauchos du genre de Bixente qui partent du principe que tous les salariés sont brimés par leurs méchants patrons). Il faut avoir un bol monstre pour tomber sur un toubib objectif (mais ça existe).

Bon, pour faire simple, tant qu'il est en arrêt tu es quasiment coincé. Demande tout de même une contre-expertise médicale, sait-on jamais ...

C'est quand il ça rentrer qu'il ne fait pas le rater. Après une si longue absence, un accord de reprise par le médecin du travail est obligatoire. Il peut restreindre le type de poste pour le salarié lors de sa reprise (par exemple, après une dépression il interdit normalement tout contact avec le public, trop difficile a supporter pour un mental si fragile ""). C'est avant cet entretien que tu dois prendre contact avec le médecin de travail et que tout ce joue. Quand le salarié reprend, tu expliques que tu n'as pas de poste possible pour son reclassement, compatible avec son état de santé, ce qui entraîne d'office son licenciement.

Il fait être précis, mais c'est généralement la seule solution.

Le problème, c'est s'il ne reprend jamais. Là il faut entamer une procédure de licenciement pour désorganisation de l'entreprise. Mais c'est encore plus chaud !

Bon courue

http://www.http://licenciement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/1 84035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible

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