Forum » » Etre titulaire » » prime générique
Posté : 08-06-2014 10:55
Oui c'est vrai ça.
Mais, >20% de mentions NS !! Est-ce réaliste ?
A la connaissance, aucun recours en ce sens n'a donné un résultat positif. En revanche, j'ai un confrère qui a été sanctionné suite à sa défense en ce sens car il ne respectait pas la mesure (mention NS écrite 1 fois et utilisée pour toute l'ordo; NS abrégée non valable ...). Et ça lui a coûté une blinde ! (Bien fait !)
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