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michelm

Forum » » Etre titulaire » » Accés aux PMR


Posté : 03-04-2014 13:48 icone du post

il me semble que concernant un réagencement, c'est comme pour transfert, il faut se mettre à la norme 2015 avec toilette handicapé et aussi on l'oubli souvent en conformité pour la pièce volatile( avec double vmc, une en haut et l'autre en bas).. maintenant je sais pas s'il y aura des sanctions.. je pense pas..

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