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Posté : 02-04-2014 23:20
Citation : SansRemord
Les toilettes accessibles au public ne sont pas obligatoires sauf si on vend des fauteuils; il faut alors disposer de toilettes accessibles aux handicapés. La vente des fauteuils est conditionnée à un agrément particulier.
Toilettes oui.
Agrément non (n'existe plus depuis plusieurs année ... 6?)
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