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manouchka

Forum » » Etre titulaire » » transfert et changement de régime fiscal ??


Posté : 27-12-2013 13:19 icone du post

bonjour

je vais transférer mi-avril (j'ai eu l'accord cette semaine) et je suis sur le point de passer en société en EIRL au 31/12. En relisant mon accord de transfert, je m'aperçois que le transfert est accordé avec le nom actuel de la pharmacie. En passant en EIRL, il sera rajouté EIRL. Ma question est : est-ce que mon transfert peut capoter si je change de régime fiscal avant le transfert alors que l'accord est sur mon régime actuel ??

Merci et bonnes fêtes de fin d'année
Manouchka

PS : Vous en pensez quoi de l'EIRL ? (conseillé par mon expert comptable)

Cet article provient de Pharmechange
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