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Forum » » Etre titulaire » » Ils vont y arriver à force....

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Posté : 19-12-2013 00:35

En tout cas pour le nouvel honoraire, même si il n'est pas adapté à un exercice vertueux, c'est bien précisé que ce sera 1€ HT et la majoration ordo complexe 0,5€ HT. Donc quelque soit le taux de TVA déterminé, ça ne changera rien pour le pharmacien, sa part HT a été déterminée.

On peut aussi considérer que tous les honoraires pharmaceutiques peuvent être HT puisqu'il est écrit dans la loi que les honoraires perçus par des professionnels de santé à des fins de soins ou de traitements sont exonérés de TVA.

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