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Forum » » Etre titulaire » » Paperasse : conservation 10 ans ?

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Posté : 25-03-2013 10:35

Ce qui me gene c'est l'article 123-22 du code du commerce
cf : vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprise/F10029.xhtml

Je voudrais pas me prende une prune dans un procès-fleuve (type médiator) où ces documents me seraient demandé.

Si tu confirme que c'est uniquement dans les relations client-fournisseur je fais virer 200 kg de paperasse venant à 90% des grossistes

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