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Patrick1

Forum » » Etre titulaire » » Quid du bail après rachat de ma licence?


Posté : 16-11-2012 09:47 icone du post

Pas regroupé lors de mon transfert il y a 2 ans, car l'autre n'était pas prête, et de toute façon n'aurait pas pu car à cette date, elle avait créée depuis moins de 5 ans, ce qui est rédhibitoire pour un regroupement

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