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cosmoIIIb
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Forum » » Etre titulaire » » SRA,retrocession et controles??
Posté : 20-12-2011 21:15 
Citation : respublica
mais des articles de loi déjà anciens que certains ( Labo, grossistes, voire groupements)ont sortis de l'oubli dans lequel ils étaient tombés.
mais des articles de loi déjà anciens que certains ( Labo, grossistes, voire groupements)ont sortis de l'oubli dans lequel ils étaient tombés.
Message édité par : respublica / 09-12-2011 18:17
On parle beaucoup de loi depuis le début de ce sujet, mais est ce que quelqu'un pourrait sortir l'article ou au moins la référence de l'article qui interdit les rétrocessions? Car que je sache, ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé, non?
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