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Forum » » Etre titulaire » » Dénonciation des contrats

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Posté : 02-11-2011 13:12

Bonjour

Le plus simple aurait été de ne pas reprendre les contrats à la signature de la vente de l'officine ( était ce stipulé dans le compromis ?)

Pour la 2eme question , il faut regarder les conditions generales , concernant le changement de titulaire

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