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Posté : 23-02-2011 07:47

Bonjour !

Pour avoir été dans le cas du pharmacien licencié , et pour avoir ensuite regardé des officines à racheter ;

Réunion à TROIS , rien n'est plus désagréable que de passer pour la 5eme roue de la charrette .
Avec auparavant une préparation de la réunion : vendeur , acheteur , comptable , avocat spécialisé en droit du travail .
Tout cela pour présenter au salarié licencié une transaction , proposant les une indemnité had hoc .
C'est au vendeur de payer ou de provisionner , l'idéal étant que cela soit lui qui négocie .
Attention , la transaction doit être signée APRES le licenciement pour être valable .
Le salarié s'engage à ne pas attaquer aux prud'hommes . Il a le droit aussi à la réflexion , à ce stade , pas encore d'écrit .

Attention au planning ; avec une CRP , le licenciement est "torché" en 15 jours , ce fut mon cas , sinon , c'est trois mois , à moins bien sur de stipuler que le salarié ne fait pas son préavis , mais attention aux dates tout de même.

Ce genre de transaction est inattaquable bien rédigée .
Art,2044 et 2052 du Code Civil
Tout ceci a un cout , au minimum SIX mois de salaire BRUT , plus toutes les indemnités légales . Et les honoraires de l'avocat .
Plus bien sur en cas d'ancienneté .
En gros , ce que la personne licenciée serait en droit d'attendre aux prud'hommes en cas de licenciement abusif , car c'est un licenciement abusif !

Donc futur acheteur , futur chômeur , votre vendeur , ex employeur ne veut pas que du bien . Méfiez vous !

C'est vraiment à traiter en amont par le vendeur , sinon les pires ennuis pour ceux qui restent!

Si il refuse , fuyez !

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