website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Salaires » » Garde encore et encore...


Posté : 12-11-2008 19:15 icone du post

Prenons un cas licite si ça ne te fais rien.

On dirait que sur une semaine tu aurais fait 46H, les autres étant récupérées dans la semaine qui précèdent ou qui suit.

Tu aurais donc fait tes heures normales(35H) auxquelles s'ajouteraient donc 9H sup faites en service de garde à volets ouverts. Il n'y a pas d'heures d'équivalence pour les gardes à volets ouverts 1H de garde = 1 heure de travail qui deviennent sup au delà de 35H. Les 8 premières majorées de 25%, les suivantes de 50%.

Un accord à été signé au mois d'avril avec la FSPF qui introduit les éléments suivants :

"b) Gardes et urgences à volets ouverts

Les heures de permanence effectuées dans l’officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts tel que défini à l’article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé.
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, le 1er mai, donnent droit pour le salarié, en plus du salaire correspondant au travail effectué et de l’indemnité égale au montant de ce salaire prévue par l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine, à un repos compensateur d’égale durée.
En outre, les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires. "

Mais cet accord n'est pour l'instant pas étendu.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=7108&forum=2