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Forum » » Salaires » » Gardes pour un préparateur
Posté : 15-09-2008 21:34 
Pour ce qui est des gardes selon "l'ancien système" c'est un peu le flou en effet. L'accord sur la RTT a fait entrer la notion d'heure d'équivalence pour les métiers exerçant des gardes et des astreintes. Bizarrement cela ne concerne que les temps pleins.
L'article 4 de l'accord sur la RTT stipule :
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 588-1 du code de la santé publique constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine étendue du 3 décembre 1997 (1)."
Or si on se repote à l'article 13 de la CCN il est écrit :
"Tout salarié appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde bénéficiera d'un repos compensateur d'égale durée à prendre, en accord avec l'employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit."
Et
"Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à l'officine une indemnité spéciale pour dérangement dont les modalités et le montant sont fixés par l'annexe I à la présente convention."
Les syndicats défendent que dans le cas de la garde effectuée le dimanche et dans la mesure où l'article 4 de la RTT stipule "sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13" on puisse cumuler la journée de repos et la rémunération des 25% du temps passé.(Les heures d'équivalence peuvent le cas échéant être majorées au titre des heures supplémentaires)
Voilà j'espère t'avoir aider à y voir plus clair sachant que lorsque l'accord sur les gardes sera étendu(mais ça peu être très long), c'est cet accord qui prévaudra.
Cet accord éclaircit les gardes du dimanche puisqu'il est dit " Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d’égale durée mentionné à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine, sans qu’il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d’heures d’équivalence prévu au présent article.
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