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Guylu
Guylu
Forum » » Salaires » » prime ancienneté- base & règles de calcul
Posté : 30-12-2006 07:31 
art 11 CCN énonce entre autre
......................
"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, */proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail,/* mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."..................
* Cela veut-il dire que la prime est calculée sur le salaire BRUT,
réellement servi un mois M? ex: déduction pour congé sans solde.
* Inversement, quand une indemnité CP est versé en supplément du
salaire d'un autre mois M' (solde pour cause de changement de titulaire)
et porte le BRUT réellement payé au delà du salaire de référence
ou habituellement servi , est-il conforme de limiter le calcul de
la prime au salaire mensuel de référence?
Les Indemnités de CP sont-elles exclues de la base de calcul?
Est-ce le sens à donner aux termes _/*"heures effectives de travail "?
*Cela conduirait-il à considérer que la prime ne soit servie que 11 mois sur 12 (hypothèse 1 mois de CP)
/_/
/Je vous remercie de m'indiquer quelle doit être la bonne interprétation.
3C
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