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Posté : 06-02-2018 08:12

Une prime du type 13ème mois est considérée un droit d'usage si elle répond à trois critères :
-Constance : elle se répète dans la durée
-Généralité : elle concerne tous les salariés d'une entreprise ou d'un groupe de l'entreprise
-Fixité : son mode de calcul est permanent

Dans ce cas il n'est pas possible d'en priver un membre du groupe, ce serait de la discrimination. Il est possible de la supprimer pour tout le monde mais en suivant une procédure de dénonciation collective et individuelle.

Peut être est ce une erreur du gestionnaire de paie. Tu as demandé à ton employeur?

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