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Marinela
Marinela
Forum » » L'installation » » Montage SEL
Posté : 14-10-2010 09:17 
Citation : fildar
Je ne comprends pas pourquoi tu dis montage fantaisiste? essaie de m'expliquer et d'argumenter ta réponse s'il te plait...ça me fera avancer....J'ai vu 2 experts comptables qui ne m'ont pas du tout parlé de montage fantaisiste.
Je ne comprends pas pourquoi tu dis montage fantaisiste? essaie de m'expliquer et d'argumenter ta réponse s'il te plait...ça me fera avancer....J'ai vu 2 experts comptables qui ne m'ont pas du tout parlé de montage fantaisiste.
Si tu as vu en expert comptable, c'est parfait alors. Tu auras la certitude que ton montage est d'une part conforme à la réglementation, et d'autre part viable au plan économique ( ce dont se moque éperdument un avocat).
attention tout de même à prendre l'avis du Conseil de l'Ordre sur la structure car ce sont eux qui, in fine, attribuent la licence.
Pour le reste, les montages inégalitaires mais qui le deviennent au bout de .... me paraissent bien trop incertains pour tenir une dizaine d'années. Mais là c'est ton risque !
ps : pour un avis précis, tu récupères le projet d'acte, tu l'anonymise et tu me le passes en mail perso.
Message édité par : Marinela / 14-10-2010 09:20
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