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Marinela
Marinela
Forum » » L'installation » » licenciement d'une asistante
Posté : 30-06-2010 14:54 
Citation : ERNAM
Le souci c'est que cette clause apparemment n'a pas été consignée dans l'acte de vente
Le souci c'est que cette clause apparemment n'a pas été consignée dans l'acte de vente
oui c'est bien l'erreur originelle de ne pas avoir fait mettre une condition suspensive liée au départ( et pas au licenciement bien sur !) de la personne concernée.
De mon point de vue le titulaire actuel porte l'entière responsabilité de l'imbroglio.
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