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farmaldo

Forum » » L'installation » » Clause de non-concurrence


Posté : 03-05-2010 15:30 icone du post

Oui, si clause, il y a, le titulaire doit d'indemniser si tu respectes cette clause, en plus dans le contrat, il faut qu'elle soit précise en terme de lieu et de compensation financière, sinon, ça compte pas.

Pour le code de déontologie..."concurrence directe", ça veut dire quoi ? Sujet à interprétation...

Tu peux toujours demander à ton titulaire de te faire un courrier pour renoncer à la non-concurrence.

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