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Whoops

Forum » » L'installation » » SELARL


Posté : 04-11-2009 19:36 icone du post

Je pense qu'ils ont retenu la question "jusqu'à quel % du capital un tiers ne travaillant pas dans l'officine peut-il posséder". Mais ça ne peut pas être un adjoint par contre.

Cf. site du CNOP

Spécificités de la SEL :
- plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par un ou plusieurs associés professionnels en exercice.
Le complément peut être détenu :
- par des pharmaciens déjà titulaires ou co-titulaires de leur propre officine ;
- pendant 10 ans maximum, par d’anciens professionnels de la SEL, ayant cessé toute activité professionnelle ;
- pendant 5 ans maximum, par les ayants droits d’un associé décédé de la SEL ;
- par d’autres SEL d’officine.


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