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pharmacool

Forum » » L'installation » » Emoluments du notaire


Posté : 09-09-2009 13:26 icone du post

fixe pour les particuliers
et négociable pour les professionnels, (en théorie sur tout), mais dans les faits uniquement sur ce qui peut leurs échapper (actes sous seing privés, ou via avocat d'affaire).
Pour sur transaction de pharma sans les murs, on peut faire du sous seing privé, supervisé par un expert-comptable.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=8237&forum=16