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Forum » » L'installation » » bail commercial et taxe foncière

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Posté : 08-07-2009 12:52

Il faut faire attention aux clauses mises dans le bail. Il y a eu dernièrement un Moniteur des entreprises spécial sur le thème du bail commercial, je te le conseille car il montre de bons exemples de pièges à éviter. Concernant le chiffre d'affaire, il faut veiller à ce que dans le bail une clause indique que le loyer ne peut pas être revu à la hausse en cas d'augmentation du chiffre d'affaire, sinon cela peut être invoqué par le bailleur pour un déplafonnement du loyer par la suite.

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