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loulou77
loulou77
Forum » » L'installation » » INSTALLATION
Posté : 27-05-2009 22:32 
levée des conditions suspensives obligatoires : banque, bail commercial.
par contre je ne me rappelle plus pour la forme juridique à déposer au conseil de l ordre pour acceptation, je crois me rappele que ça faisait partie des conditions suspensives ( à verifier).
après l acte de vente, tout s'articule à partir du conseil de l ordre, qui transmet à la dass pour enregistrement et qui declenche egalement la production de la cps et cpe ( dossier à remplir).
enfin tu es convoqué à ta caisse primaire principale après avoir été à la dass pour enregistrement de ton rib qui sera lié à ta cps et ton numero finess communiqué lui par la secu.
bon courage loulou77
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