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caiuscrocus

Forum » » L'installation » » Date d'installation


Posté : 03-05-2009 10:08 icone du post

Non la date d'installation n'a aucune incidence fiscale pour l'installé par contre pour le cédant, la date de cession peut avoir une incidence fiscale non négligeable suivant le décalage avec la date de cloture de l'exercice en cours.

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