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Forum » » L'installation » » Transfert et vente part de SELARL

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Posté : 24-03-2009 23:51

... d'où la question pertinente suivante: depuis quand as-tu ces parts? Fiscalement, seraient-elles couteuses?

Pour info: la Selarl et toi, vous êtes tous les deux inscrits à l'Ordre, et en tant que tels vous obtiendriez ensemble la licence de transfert. Ce qui induit deux cotisations...

Le délai maximum entre l'octroi de la licence de transfert et l'ouverture effective de l'officine est d'un an.
La vente des parts rendrait la licence de transfert caduque, et heureusement car sinon cela signifierait qu'il est possible de vendre des octrois!
Donc, soit tu transfères et pendant 5 ans la seule modification autorisée consiste en une ouverture du capital, soit tu vends tes parts et l'acquéreur peut éventuellement refaire la même demande de transfert.

Demande à un comptable de comparer ces deux possibiliés, en tenant compte du facteur humain.

Merci qui?

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