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Posté : 15-09-2008 17:09

Sincèrement je ne sais pas si c'est courant, mais 1/2 journée rapportée à la totalité de son exercice dans cette boutique, faut pas délirer tout de même !

En tous les cas, juridiquement, il n'a plus rien à faire dans la boutique le 01/11 si c'est la date qui a été soumise au préfet, car c'est elle qui emporte le transfert de propriété !

D'ailleurs si t'as pas payé à ce moment là le 01/11 à 0h00, t'es tout de même chez toi et vous seriez face à un gros mic mac juridiquement parlant, lui n'étant plus propriétaire et toi ayant toujours ton blé !

A sa place je ne me mettrais pas dans ce cas de figure, d'ailleurs l'agence ou le notaire ou l'avocat ne devrait pas l'y entrainer déontologiquement parlant et eue égard à leur devoir de conseil.

Alors vous n'avez qu'à faire faire l'inventaire en nocturne après la fermeture et il règle de sa poche les majorations de nuit pour l'inventaire

Message édité par : ElGringo / 15-09-2008 17:21

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