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Tonio88

Forum » » L'installation » » Règlement intérieur/Statuts SEL


Posté : 16-08-2008 12:47 icone du post

Bjr, qui doit rédiger un règlement intérieur pr SELARL à 50/50? Le notaire a déjà rédigé le projet de statuts mais ça n'a pas l'air d'être sa spécialité... Faut-il passer par un juriste? un avocat? ou simplement rédaction par les associés? Que faut-il penser à mettre dans les statuts et dans le règlement intérieur en plus du modèle de l'Ordre ? Et tant qu'on y est, dans le compromis de vente, il y a des choses importantes à ne pas oublier en plus des clauses de base ? Merci d'avance!

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