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zamaiev
zamaiev
Forum » » L'installation » » clause de non concurrence au secours!!!
Posté : 04-08-2008 23:50 
L’adjoint est également soumis à la clause de non installation (à caractère réglementaire) prévue à l’article R 4235-37 du Code de la santé publique.
« Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé, assisté ou secondé un de ses confrères durant une période d'au moins six mois consécutifs ne peut, à l'issue de cette période et pendant deux ans, entreprendre l'exploitation d'une officine ou d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale où sa présence permette de concurrencer directement le confrère remplacé, assisté ou secondé, sauf accord exprès de ce dernier ».
Toutefois, si la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail signé par le pharmacien adjoint va au-delà de ce qu’a prévu le Code de la santé publique, le pharmacien adjoint est lié par les termes du contrat de travail.
Va tu réellement concurencer (10 km c'est déja pas mal) ton ancien patron ?
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