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Forum » » L'installation » » Le PLFSS 2008 va geler les transferts pendant cinq ans: pour ou contre?

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Posté : 28-12-2007 14:18

Les chiffres à publier avant le 31.03.2008 sont ceux qui concernent exclusivement les recensements COMPLEMENTAIRES faits à la demande des municipalités et réalisés en 2007.
En aucun cas les recensements classiques nouvelles formules réalisés en 2007 comme ceux de 2004/2005/2006/2007/2008 qui seront publiés par l'INSEE fin 2008 et au JO début 2009.

à compter du 01.01.2008 : (excepté dossiers déposés avant une date en octobre ou novembre 2007 à vérifier) et recensement complémentaire 2007 publié avant le 31.03.2008 :

2500 hab = 1 officine
6000 hab = 2 officines
9500 hab = 3 officines
13000 hab = 4 officines
16500 hab = 5 officines
20000 hab = 6 officines possibles

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