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corto61

Forum » » L'installation » » transfert


Posté : 15-01-2020 16:50 icone du post

Si tout a été dans les règles auprès de l'ARS (accord de transfert ,recours suspensif levé ) ,travaux effectués ,on peut transférer dès que l'on veut dans un délai maximum de deux ans (nouvelles règles de transfert).

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