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syncmaster

Forum » » L'installation » » surface local


Posté : 19-06-2017 10:44 icone du post

Les toilettes aux normes PMR ne sont obligatoires que si elles sont ouvertes au public. Or il n'est pas obligatoire (dans la loi) d'avoir des toilettes ouvertes au public.

Message édité par : syncmaster / 19-06-2017 10:46


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