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Posté : 02-01-2016 10:57

Il faut différencier la notion de transfert de celle de simple déménagement :

Et ce n'est pas compliqué :
- transfert = changement d'adresse,
- déménagement simple = pas de changement d'adresse

=> si tu passes du 36, rue du potard au 38, rue du potard, c'est un transfert.
=> si tu reste au même numéro de rue, déménagement

Attention néanmoins :
- un transfert et tout a fait possible immédiatement après rachat,
- racheter pour transférer est toujours risqué. Il faut impérativement border le compromis de vente avec conditions suspensives béton et faire le maximum de démarches avant l'achat définitif (concernant le nouveau local particulièrement)
- il faut bien étudier le bail du local quitté : une erreur peut être fatale ...

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