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campanule
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Forum » » L'installation » » rémunération compte courant d'associés
Posté : 03-10-2013 22:34 
Si la société a besoin de financement, elle peut le faire de plusieurs façons :
- Augmentation de capital
- En dettement
- apport en compte courant ou les associés déposent des fonds dans l'intérêt de la société soit à titre gracieux soit rémuné par des intérêts
Dans la pratique, il peut aussi que la société n'est pas les moyens de distribuer soit des dividendes ou rembourser des frais ou de rembourser des sommes à un associé lors de la création de la société (exemple : la société a besoin lors de la création de la société de 700 000 euros tout en faisant en sorte que chaque associé détienne un tiers du capital. Alors si chaque associé apporte 200 000 euros et que le troisième amméne 100 000 euros supplémentaire, celli est mis en compte courant au nom de l'associé contre rémunération)
Cette rémunération s'appelle des intérêts qui sont passés en charges financières (compte 661) et dont la contre partie est mise sur le compte (445) du compte courant de l'associé
Pour la décision de la rémunération soit elle est décidé avant la mise à disposition des fonds soit prévu par le réglement.
Le taux est à l'appréciation des associés toutefois l'administration fiscale fixe des règles qui sont :
Le taux d’intérêt appliqué ne dépasse pas le taux réglementaire fixé chaque année par l’administration fiscale. Ce taux correspond à la moyenne annuelle des "taux effectifs moyens" pratiqués par les banques auprès des entreprises (prêts à taux variable d'une durée supérieure à 2 ans). Soit au 30/11/12 : 3,49 %.
Le capital de la société doit être entièrement libéré.
Au delà de la fixation du taux règlementaire, la partie supérieur doit être réintégrer fiscalement donc non déductible.
Pour l'associé bénéficiaire, les intérêts sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des produits financiers.
Voilà, en espèrant avoir répondu à ta question.
a+
Message édité par : campanule / 03-10-2013 22:35
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