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Forum » » L'installation » » Aide subdelegation assurance notaire
Posté : 04-02-2014 16:36 
La banque nous propose "nantissement de la clause bénéficiaire de la garantie décès au profit d'elle"...est bien formulé ? Devons nous demander clause bénéficiaire au profit du conjoint avec séquestre notaire ou clause bénéficiaire conjoint avec nantissement de cette clause au profit de la banque , c'est bon (absence d'imposition en cas de Décès)?
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