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Posté : 04-06-2013 21:49

Pour avoir été dans ton cas, voilà ce que je peux te dire :
- si le bail est un 3-6-9 classique et qu'il a été renouvelé, tu ne risques rien car la loi protège le locataire. Le locataire peut te transférer son droit au bail sauf mention contraire dans celui-ci.
- si le locataire a fait une demande de renouvellement dans les temps (en général six mois avant la fin de la neuvième année), le propriétaire est obligé de lui renouveler son bail à l'identique
-si le bail est échu sans demande renouvellement, il est prolongé tacitement pour une nouvelle durée de trois ans, au terme de laquelle le propriétaire peut, s'il le souhaite, déplafonner le bail. Néanmoins, s'il le fait, il doit respecter certaines règles : il doit justifier son augmentation par rapport à une valeur locative du quartier qui aurait augmenté ou des facteurs de commercialité qui se seraient améliorés. Dans tous les cas, si le locataire estime que le déplafonnement est trop important, il peut attaquer en justice ce déplafonnement.

En espérant t'avoir aidé...

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