website logo
Auteur
avatar
becanne

Forum » » L'installation » » Que faire avec un "bon"apport ?


Posté : 29-04-2013 19:01 icone du post

Citation : campanule 


Premièrement un prêt familiale n'est pas un apport si celui ci doit être remboursé.
 


C'est certain, mais comment faire quand il y a une fratrie et que l'on sort du cadre de la donation partage???

Le "don" doit être forcement déguisé en prêt car sinon, ce don subira la réévaluation de sa fructification... cad: si l'affaire est plantée, l’intéressé ne doit rien à personne car l'argent s'est transformée en "rien".... et dans le cas contraire, si augmentation du chiffre, celui ci devra rendre la somme proportionnelle.

Bref, ce type d'apport doit être réalisé de préférence chez le notaire avec un taux indexé sur le livret A (par ex) pour que tout le monde (la famille) soit content et avec une durée à définir.
Cela permet des anticipations sur héritage, et peut débloquer des situations.

Evidemment, la discrétion par rapport à la banque sur ce type de montage est préférable.

Après, si vos familles sont capables d'assurer des donations partages équivalentes à 20% de la somme à emprunter (apport nécessaire en 2013)... tant mieux pour vous....

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=12839&forum=16