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saumix

Forum » » L'installation » » Association transfert et delais de 5 ans


Posté : 20-03-2013 00:44 icone du post

réponse du conseil régional il y a 8 jours : apres regroupement et transfert , on peut revendre sans le délai de 5 ans...( mais tout le monde peut se tromper...) donc pensez regroupement...
h.p

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