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cda920
cda920
Forum » » L'installation » » gestion des vacances employes lors cession??
Posté : 12-07-2011 21:55 
Comme cela les salariés ne font pas les frais du changement de titulaire.Voici comment cela peut être énoncé :
De régler toutes les charges directes et indirectes de son exploitation jusqu'au jour de l'entrée en jouissance de l’Acquéreur et notamment, de remettre à ce dernier, lors de la prise de possession, les sommes correspondant au prorata temporis des congés payés du personnel salarié, potentiellement dues au jour de l'entrée en jouissance, avec les charges sociales et fiscales y afférentes, et également, au prorata du temps couru (du premier janvier au jour de la prise de possession) les sommes correspondant aux gratifications ou primes, ayant nature de salaire, versées au personnel en fin d'année, majorées des charges y afférentes, sur les bases de l'année écoulée;
en espérant que cela t'éclaire ! Bon courage.
"Sustine et abstine."
"Souffre et abstiens-toi."
le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est
"Souffre et abstiens-toi."
le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est
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