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pharma-espoir
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Forum » » La taverne » » amende
Posté : 15-04-2015 11:41 
1) La condamnation émane de la justice européenne et non française. Quand l'état français se prend une amende par l'Union Européenne pour non respect de certains objectif fixés (comme la maitrise du déficit), ce sont les citoyens français qui payent aussi avec leurs impôts.
2) C'est beaucoup plus compliqué que de dire que l'ordre n'a pas respecté la loi. D'un point de vu code de la santé publique français, l'ordre était dans les clous, et la justice européenne a estimé qu'il y a eu une entrave à la concurrence. Quand tu défends la santé publique, il y a des litiges un peu limites où la balance peut basculer d'un côté ou de l'autre. Le problème va aussi par exemple se poser pour l'école privée qui contourne le numérus clausus (Fernando Pessoa), certains ordres professionnels ont dit qu'ils mettraient des bâtons dans les roues des étudiants et diplômés de ce genre d'écoles, et c'est pas sûr que ça passe au niveau européen...
3) L'équipe actuelle du conseil national de l'ordre n'est plus la même qui celle qui est responsable de cette condamnation, vu que c'était en 2008.
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