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motarmacien

Forum » » La taverne » » amende


Posté : 13-04-2015 15:15 icone du post

Sur un plan légal, l'ONP étant "un organisme privé chargé d'une mission de service public", est-il normal de provisionner, avec les cotisations des adhérents, une amende pénale résultant du non-respect de la réglementation en vigueur??

Ayant reçu ma demande de cotisation avant-hier, je songe très sérieusement ouvrir un compte sous séquestre à la CDC pour y déposer les 274€, le temps d'éclaircir ce point!
Libéré de la sécu

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