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Posté : 15-11-2005 08:05

Génériques : accord entre pharmaciens français et ministère de la Santé
lundi 14 novembre 2005




Les pharmaciens et le ministère de la Santé ont abouti à un accord sur les mesures d’économies liées à l’essor des médicaments génériques qui devraient toucher la profession en 2006, lequel sera finalisé et rendu public lundi, selon une source syndicale.

"Nous sommes sur la voie d’un accord, qui sera annoncé lundi matin", a affirmé à l’AFP Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), l’un des acteurs de la négociation.

Le ministère, de son côté, a indiqué qu’une communication était prévue lundi.

Selon M. Bonnefond, la négociation menée jeudi dernier entre le ministère et les pharmaciens - outre l’USPO, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) - a permis "d’écarter définitivement le tarif forfaitaire de responsabilité".

Celui-ci était la principale pomme de discorde entre le ministère de la Santé et les pharmaciens, qui se disaient "touchés de plein fouet" par les économies sur les médicaments prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006.

Il s’agissait de la mise en place du remboursement d’un médicament de marque sur la base du prix de son générique (copie moins chère) de manière automatique deux ans après la commercialisation de ce dernier.

"En échange, les pharmaciens seront davantage responsabilisés", a indiqué M. Bonnefond, "car des objectifs individuels de taux de substitution des médicaments de marque par leurs génériques pourront leur être assignés".

Le dispositif doit toutefois encore être affiné, a-t-il précisé.

En outre, pharmaciens et ministère de la Santé ont convenu d’engager une concertation avec les médecins et l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie), visant à mieux coordonner leurs actions de promotion des médicaments génériques, selon la même source.

"Nous avons obtenu l’ouverture, d’ici la fin de l’année, de négociations sur les gardes et les astreintes des pharmaciens", a enfin indiqué M. Bonnefond.


Délivrance des génériques: les pharmaciens français rassurés
AFP
[ lundi 14 novembre 2005 - 18h42 ]

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Des médicaments génériques
© AFP/Archives Daniel Janin

PARIS (AFP) - Les syndicats de pharmaciens, l'assurance maladie et le ministère de la Santé sont parvenus à un accord qui devrait inciter les pharmaciens à davantage délivrer de médicaments génériques dans des conditions qui préservent à terme leurs marges commerciales.

Un relevé de conclusions a été paraphé jeudi soir, ont indiqué à l'AFP l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Ceux-ci s'étaient dressés contre les mesures d'économies sur le médicament annoncées par le ministre de la Santé mi-octobre dans le cadre du projet de loi de financement sur la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006, estimant que leurs marges allaient être touchées "de plein fouet". Ils avaient appelé au boycottage des médicaments génériques.

Avec cet accord, "l'effort demandé est davantage réparti entre les laboratoires pharmaceutiques (médicaments de marques et génériques) et les officines. Pour ces dernières, l'année 2006 sera difficile, mais nous espérons repartir en 2007 avec des marges à nouveau en croissance", a déclaré lundi à l'AFP Claude Japhet, le président de l'UNPF.

Il a chiffré la facture, pour les officines, à 250-300 M d'EUR en 2006, au lieu de 800 M après les annonces d'octobre.

"Le pharmacien va être incité à s'investir dans la substitution", selon lui. Le droit de substitution, introduit en 1999, permet à un pharmacien, lorsqu'un patient lui présente une ordonnance, de lui délivrer, à la place du médicament de marque prescrit par le médecin, le médicament générique correspondant (moins cher).

En contrepartie, pour un générique, il perçoit une remise de 10,74% du prix industriel (contre 2,5% pour un médicament de marque).

"Ce relevé de conclusions est l'accord optimal auquel nous pouvions parvenir", a déclaré le vice-président de la FSPF, Jean-Pierre Lamothe.

Le secrétaire général de l'USPO, Gilles Bonnefond, s'est félicité de l'abandon d'une mesure qui avait cristallisé leur mécontentement.

Il s'agissait de la mise en place du remboursement (sur la base d'un "tarif forfaitaire de responsabilité", TFR) d'un médicament de marque sur la base du prix de son générique de manière automatique deux ans après la commercialisation de ce dernier.

Selon les pharmaciens, l'application de cette mesure aurait eu pour conséquence un lissage des prix des médicaments, rendant la différence de prix de moins en moins attractive en faveur des génériques.

"En contrepartie" de l'abandon de cette disposition, "des mesures complémentaires portant sur le prix des médicaments seront recherchées", selon l'accord.

Il pourrait s'agir d'une baisse "d'environ 15%" (au lieu de 13% annoncés par le ministre) des prix des médicaments de marques et de leur générique, selon une source proche du dossier.

Des objectifs individuels de taux de substitution pourraient également être proposés aux pharmaciens.

L'accord prévoit aussi d'entamer des négociations avec les syndicats de médecins pour que ces derniers favorisent la prescription de génériques, ainsi que des "discussions" sur les tarifs des gardes et astreintes.

Les syndicats attendaient de réunir leurs instances pour une éventuelle suspension de leur mot d'ordre d'arrêt des achats de génériques.

Selon l'Uncam, en 2004, si l'essor des médicaments génériques a permis à l'assurance maladie d'économiser 380 M d'EUR, ce poste dispose encore d'un gros potentiel d'économies, évalué à 300 M d'EUR supplémentaire par an.

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