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PoLoGwADa

Forum » » Les inclassables » » Le rapport Rioli ... pour les nuls


Posté : 23-12-2009 13:53 icone du post

quelqu'un aurait il des documents relatifs à la loi HPST l ?

il semblerait que le rapport Rioli soit l'application concrète de cette loi (si j'ai bien tout suivi)... mais quid du contenu HPST ?

merci d'avance...

Message édité par : PoLoGwADa / 23-12-2009 13:55


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