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aidecreationofficine

Forum » » Les inclassables » » perte de licence


Posté : 28-02-2009 22:20 icone du post

Il faudrait en savoir un peu plus sur l'aspect provisoire de cette licence pour pouvoir répondre...

En règle générale, tant que la préfecture n'a pas émis d'arrêté de fermeture et tant que le titulaire te rémunère... où est le "risque"?
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