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JM_Refalo
JM_Refalo
Forum » » Les inclassables » » faire une formation à distance
Posté : 11-06-2008 09:38 
Citation : tanagra
Pharmaguideur
J'ai suivi une formation sur mon temps de travail (mon employeur était d'accord bien sur)mais au final l'opca pl n'a pas pris en charge mon salaire pendant mon absence .
De ce fait mon employeur veut retenir sur mon salaire mes heures d'absence(soit 105 heures) .
En a-t-il le droit?
Pharmaguideur
J'ai suivi une formation sur mon temps de travail (mon employeur était d'accord bien sur)mais au final l'opca pl n'a pas pris en charge mon salaire pendant mon absence .
De ce fait mon employeur veut retenir sur mon salaire mes heures d'absence(soit 105 heures) .
En a-t-il le droit?
Il faut savoir si la formation a été suivie en plan de formation ou en DIF,
savoir comment a été rempli le dossier OPCA-PL : dans la colonne "plan de formation" ou dans la colonne "DIF"
Si le salarié a demandé un DIF, et qu'il suit cette formation dans son temps de travail, le salaire doit être maintenu (sans "rattrapage" des heures) dans la limite du nombre d'heures de DIF acquises par le salarié. Dans ce cas l'OPCA-PL n'a pas à prendre en charge le salaire car les heures de DIF acquises sont "dues" par l'entreprise au salarié.
Si la formation pendant le temps de travail est suivie en "plan de formation" c'est-à-dire que c'est l'employeur qui envoie le salarié en formation, le salaire doit être maintenu (sans "rattrapage" des heures) quelque soit la durée de la formation. L'OPCA-PL versera à l'employeur un forfait-salaire de 80 euros par jour de formation à condition que la formation dure au moins 2 jours et qu'elle corresponde à un thème prioritaire.
C'est à l'organisme de formation d'informer l'employeur avant l'inscription pour éviter de se retrouver dans cette situation.
Pour résumer : l'employeur n'a pas le droit de retenir sur salaire (ou faire "rattraper" les heures) d'une formation faite pendant le temps de travail, sauf cas d'un DIF demandé par le salarié avec nombre d'heures de formation dépassant le nombre d'heures de DIF acquis.
Jean-Michel Refalo
Cet article provient de Pharmechange
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