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Forum » » Les inclassables » » PLFSS 2009: une deuxième couche pour la route
Posté : 06-09-2008 19:39 
Propositions visant à viabiliser l'existant tout en restructurant le réseau officinal national.
1. Etendre la territorialité des regroupements:
Exemple: qu'il soit possible pour un marseillais et un parisien de se regrouper là où une ouverture est possible.
Ainsi, à toute ouverture correspondrait une licence libérée.
2. Réduire le quorum à 2000 pour la première officine, et ce seulement pour les villages dépourvus d'officine.
Ainsi, l'aménagement du territoire ne pourrait plus être remis en question par l'Association des Maires de France.
3. Appliquer le quorum de l'Alsace, la Moselle et la Guyanne à l'ensemble du territoire (1ère officine à 3 500).
Ainsi, les différences injustifiables disparaitraient.
4. Veiller aux coordinations préfectorales concernant les arrêtés de distance.
Ainsi, la Cour des Comptes n'aurait plus à regretter les fameux "rateaux" préfectoraux.
5. Poursuivre la politique de dédommagements symboliques pour décourager tout contentieux abusif.
Ainsi, les rois du contentieux en herbe envisageraient un autre terrain d'action.
Bien sûr, sachant que 45 % des 3 000 licences excédentaires se trouvent dans les 39 communes de plus de 100 000 habitants, et prévoyant le nombre de village de 2000 habitants sans officine: il est beaucoup plus facile d'envisager cette "restructuration exemplaire" qui permettrait de récupérer un certain nombre, voire un nombre certain, de licences excédentaires, et ce par regroupements, tout en lançant un message à l'Europe: "qui aura bientôt le plus beau maillage?".
Attention: certaines de ces propositions isolées seraient contre-productives (tant sur la viabilité que sur la restructuration)
2008 verra-t-elle un vrai travail en commission?
Avec des vrais chiffres dedans??
En pleine mi-temps de période transitoire???
A suivre...
Merci qui?
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