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ElGringo
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Posté : 13-06-2008 17:59 
06/06/2008 - Exercice temporaire des pharmaciens européens
L’inscription à l’ordre facultative« Le pharmacien ressortissant d'un Etat membre qui est établi et exerce légalement les activités de pharmacien dans un Etat membre peut exécuter en France, de manière temporaire et occasionnelle, des actes de sa profession, sans être inscrit au tableau de l'ordre ».
« Le pharmacien ressortissant d'un Etat membre (...) qui est établi et exerce légalement les activités de pharmacien dans un Etat membre (...), peut exécuter en France, de manière temporaire et occasionnelle, des actes de sa profession, sans être inscrit au tableau de l'ordre » (Art.L. 4222-9).
C'est l'une des dispositions de l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Se dirige-t-on pour autant vers un assouplissement des conditions d'exercice en France pour nos voisins européens ? Pas sur. D une part l'article, évoquant un remplacement, précise bien que l'exécution des actes doit être de nature « temporaire et occasionnelle » et d'autre part cette facilité est assortie de plusieurs verrous de sécurité : « l'exécution de ces actes est subordonnée à une déclaration préalable qui est accompagnée de pièces justificatives (...) » précise le texte mais surtout « le prestataire est tenu de respecter les règles professionnelles applicables en France et est soumis à la juridiction disciplinaire ». En clair, l'ordre conserve des prérogatives.
C'est à un équilibre périlleux qu'est soumis le législateur s'agissant de l'harmonisation du code de la santé publique français avec les textes réglementaires européens. Il doit à la fois faciliter la circulation des diplômés et garantir le maintien des exigences nationales en termes de santé publique, le tout en accordant aux formations et aux conditions d'exercice des pays concernés le crédit auquel elles ont droit.
Ainsi lorsque les titres de formation de pharmacien de certains états membres ne correspondent qu'en partie aux obligations communautaires l'autorisation d'exercice est assortie dans l'ordonnance soit d'une attestation d'exercice effectif dans l'état concerné ou même d'une attestation d'exercice en France dans un cadre hospitalier et ou universitaire (Art L.4221-5).
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