Forum » » Les inclassables » » Leclerc gagne en appel
Posté : 07-05-2008 20:20
Je pensais qu'on etait un pays ou on pouvait exprimer ses opinions...et j'ai donc été surpris par le premier jugement...connaissant un chouia le droit, certains potes a moi etant avocat...ils m'ont dit que ca serait retoqué en appel...c'est gagné...sachant que la cour de cass" juge sur la forme et non le fond....il faut qu'il y ait un vice de procedure dans le jugement...ça ne semble pas etre le cas...donc on peu considerer le jugement comme definitif....Cet article provient de Pharmechange
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