website logo
Auteur
avatar
cocodazur

Forum » » Les inclassables » » Leclerc gagne en appel


Posté : 07-05-2008 20:20 icone du post

Je pensais qu'on etait un pays ou on pouvait exprimer ses opinions...et j'ai donc été surpris par le premier jugement...connaissant un chouia le droit, certains potes a moi etant avocat...ils m'ont dit que ca serait retoqué en appel...c'est gagné...sachant que la cour de cass" juge sur la forme et non le fond....il faut qu'il y ait un vice de procedure dans le jugement...ça ne semble pas etre le cas...donc on peu considerer le jugement comme definitif....

Les pharmaciens titulaires essayent donc de (mal) defendre une position indéfendable...la leur..ils faut changer de mentalité...ou de titulaires sinon on cour a l' échec...a la mort du business...lol..


Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=6214&forum=10