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Posté : 02-03-2008 23:03

A Nouchka: c'est avant (raison pour laquelle la date est bien choisie...) mais le texte est effectivement ambigü sur ce point. Lire entre les lignes permet d'apprécier la surévaluation aproximative.

L'article 59 est l'article régissant les modalités d'octroi de licence d'officines de pharmacie.
Partie intégrante de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008, quatrième partie, dispositions relatives aux dépenses pour 2008, section 1: dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. (donc à sa place!)
Trouvable sur le site du Sénat. (voté le soir du beaujolais nouveau...)
Publié au Journal Officiel le... 21 décembre 2007, sous la même loi, mais avec le numéro... 39!

Un régal pour les juristes qui aiment voir la main du législateur trembler (ce qui n'est pas si fréquent...)!

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