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Posté : 26-01-2008 17:33

D'après le calendrier prévisonnel, la parution des textes - permettant la mise en avant des PMF sélectionnés - est attendue pour le mois de mars 2008 et leur application... le mois suivant.
Pharmaceutiques
Au total, quatres critères de sélection ont été retenus pour ces médicaments : conditionnement adapté à la posologie et à la durée du traitement, contenu adapté de la notice du patient, absence d'interdiction ou de restriction en matière de publicité en raison d'un risque possible pour la santé publique, conditionnement muni d'un dispositif permettant de s'assurer de son inviolabilité.
Quid des stocks actuels non conformes.

Au final, les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de cette médication officinale appellent des modifications du Code de la santé publique et du Code de déontologie. Trois articles seront ainsi modifiés : le R.4235-55, qui interdit - pour l'instant - l'accès direct aux médicaments, le R.5125-9, relatif aux contraintes d'aménagement des locaux vis-à-vis du médicament, et le R.5121-51, qui concerne directement le libre accès.
Accord explicite et obligatoire de l'ODP.

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