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Forum » » Les inclassables » » legislation et code 5213

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Posté : 06-01-2008 11:21

Faut que je revois avec mon titulaire, mais a priori il a joint l'ordre par telephone, et il semblerait que le deduction en cas de chevauchement soit de rigueur, a moins de mention clair ( du style annule et remplace j'imagine), La vrai question est "pourquoi n'est ce pas ecrit noir sur blanc".
De toute façon, par essence une regle qui depend du contexte, ça ne peut pas tenir la route....
Mais l'ordre ferait bien de legiferer sur le sujet de maniere clair et sans interpretation

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